218 rue Jean Jaurès, 94700 Maisons-Alfort     01.43.75.48.14.      ce.94124c@ac-creteil.fr

Le Conseil d'administration :

 

A quoi sert-il ?

 

Le collège est un E.P.L.E. : Etablissement Public Local d'Enseignement : il possède une structure juridique propre.

Le conseil d'administration est l'instance de décision de l'établissement.

 

Il décide la manière dont est mise en oeuvre l'autonomie pédagogique et éducative de l'établissement.

Il décide des règles d'organisation du collège, adopte le projet d'établissement, le règlement intérieur, le budget et le compte financier. Il délibère sur les question relatives à l'hygiène, la santé et la sécurité.

 

Le conseil d'administration est un lieu privilégié de dialogues et d'échanges de points de vue.

 

Le chef d'établissement, président du conseil d'administration, dirige les débats tout en favorisant l'expression de chacun des membres.

Il est réuni moins 3 fois par an à l'initiative du chef d'établissement, sur un ordre du jour déterminé et communiqué préalablement à ses membres. Les séances ne sont pas publiques.

 

Qui participe au conseil d'administration ?

 

Sa composition est fondée sur une représentation tripartite :

 

- 1/3 des représentants de l'administration du collège, les collectivités territoriales et personnanlités qualifiées

- 1/3 de représentants des personnels (enseignants + personnels ATSS)

- 1/3 de représentants des usagers (élèves et parents d'élèves)

 

Le nombre des membres du CA varie en fonction de la taille de l'établissement et de sa nature.

 

Pour le collège Jules Ferry, le CA est composé de :

 

8 représentants de l'asministration du collège, des collectivités territoriales et personnalités qualifiées :

 

  •    la chef d'établissement (membre de droit)

  •    la gestionnaire (membre de droit)

  •    la CPE (membre de droit)

  •    2 représentants du Conseil départemental

  •    1 représentant de la Ville de Maisons-Alfort

  •    2 personnalités qualifiées

 

8 représentants des personnels du collège :

 

  •    6  représentants des personnels d'enseignement et d'éducation (élus)

  •    2 représentants des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé (élus)

 

8 représentants des usagers :

 

  •    6 représentants des parents d'élèves (élus)

  •   2 représentants des élèves (élus) 

 

Combien de fois le CA se réunit-il dans l'année ?

 

 

A priori, 5 séances sont prévues :

- CA n°1 : installation des instances officielles

- CA n° 2 : budget

- CA n°3 : répartition de la D.H.G.

- CA n° 4 : compte financier

- CA n° 5 : bilans

 

D'autres séances peuvent se réunir selon les nécessités qui se présentent.

Pour toute décision d'ordre pédagogique, le CA doit être précédé d'une commission permanente.