218 rue Jean Jaurès, 94700 Maisons-Alfort     01.43.75.48.14.      ce.94124c@ac-creteil.fr

Règlement intérieur :

 

Préambule :

Le collège a pour mission la transmission des savoirs, l’orientation des élèves et participe sur le temps scolaire à l’éducation des enfants qui lui sont confiés. Il a pour vocation de former les élèves à la citoyenneté par la connaissance, le respect et la mise en pratique des principes fondamentaux d’égalité, de laïcité et de neutralité. Il se donne pour objectif le développement de l’esprit de tolérance nécessaire à l’acceptation des différences qui doit permettre la bonne cohabitation entre les différents acteurs de la vie scolaire.

Le règlement intérieur du collège définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire, élèves et personnels. Il est adopté en Conseil d’Administration pour chaque année scolaire.

L’inscription d’un l’élève au collège vaut, pour lui et sa famille, acceptation du règlement intérieur et engagement de s’y conformer pleinement.

 

ARTICLE 1 :  LAICITE

                                   

Conformément aux dispositions de l’article L 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Toute entorse au respect du principe de laïcité entraîne d’abord un dialogue avec l’élève puis la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire en cas de récidive.

La Charte de laïcité est annexée au règlement intérieur du collège. Elle figure dans les carnets de liaison et doit être signée par les élèves et leurs représentants légaux.

 

ARTICLE 2 : ACCES A L'ETABLISSEMENT

Le collège est ouvert de 8h00 à 18h les lundis, mardis, jeudis et vendredis et de de 8h00 à 13h30 le mercredi (hors AS l’après-midi).

L’accès à l’établissement n’est autorisé qu’aux usagers du service public d’éducation. Toute personne extérieure souhaitant entrer dans le collège doit se présenter à la loge et se conformer aux consignes de sécurité affichées à l’entrée.

L’accueil des élèves s’effectue uniquement par l’entrée principale située au 218 avenue Jean Jaurès. Les élèves ont interdiction d’utiliser toute autre issue pour entrer ou sortir de l’établissement.

 

 

 

ARTICLE 3 : HORAIRES DE COURS ET CIRCULATION DANS L'ETABLISSEMENT

 

  • HORAIRES DE COURS :

MATIN :

Sonnerie de rangement dans la cour : 8h10

M1 : 8h12 - 09h07

M2 : 09h09 - 10h04

Récréation : sonnerie de rangement dans la cour à 10h19

M3 : 10h21 - 11h16

M4 : 11h18 - 12h13

APRES-MIDI :

Sonnerie de rangement dans la cour : 13h40

S1 : 13h43 – 14h38

S2 : 14h40 – 15h35

Récréation : sonnerie de rangement dans la cour à 15h45

S3 : 15h47 - 16h42

S4 : 16h44 - 17h39

  • Entrée et sortie des élèves :

 

Les portes du collège sont ouvertes 10 minutes avant le début des cours.

Pour entrer ou sortir de l’établissement, chaque élève doit présenter spontanément son carnet de liaison au personnel de Vie scolaire, qui vérifie l’emploi du temps collé au dos du carnet. En aucun cas les élèves ne doivent s’adresser directement au personnel de la loge.

En l’absence exceptionnelle de carnet, un billet de circulation est délivré par la Vie scolaire. En cas d’oubli répété de carnet, l’élève peut être puni ou sanctionné, sa famille est avertie.

Les élèves ne doivent pas rester en récréation s’ils n’ont pas cours ensuite (ou Aide aux devoirs, Retenue...).

Chaque élève est tenu de rester au collège sur toute la plage horaire de son emploi du temps habituel, même s’il se trouve une heure de libre entre deux cours. Il doit alors se rendre en permanence où l’appel sera effectué. La permanence est un lieu de travail, la discipline doit y être celle exigée en classe sous peine de punition ou sanction.

  • Sortie des élèves externes

 

En cas de cours non assuré en fin de demi-journée (fin de matinée ou d’après-midi), un élève externe peut quitter l’établissement à condition que sa famille ait signé l’autorisation au dos du carnet de liaison.

 
  • Sortie des élèves demi-pensionnaires

 

Cf.article 9 : Demi-pension

 

 

  • Sortie anticipée pour rendez-vous médical

 

Un élève ne peut sortir de l’établissement avant la fin de son emploi du temps pour honorer un rendez-vous médical. Pour sortir, il faut qu’un responsable légal vienne le chercher au collège et signe une décharge de responsabilité.

 
  • Circulation dans l’établissement

 

L’accès aux salles est possible en présence d’un adulte uniquement.

Les mouvements doivent s’effectuer dans le calme, sans agitation ni bruit, dans les zones autorisées. Les élèves ne doivent pas stationner dans les étages, dans les escaliers ni dans les couloirs sans l’autorisation et la surveillance d’un adulte.

 

Lors des intercours, les élèves rejoignent directement la salle de leur prochain cours sous la surveillance des assistants d’éducation et des professeurs.

Pendant les récréations et le temps de demi-pension, les élèves sortent dans la cour. L’accès au hall est limité aux jours de pluie ou de grand froid.

En début de demi-journée et à la fin de chaque récréation, les élèves doivent se ranger dès la sonnerie sur l’emplacement de leur classe marqué au sol dans la cour de récréation et attendre que le professeur vienne les chercher. Pour accéder au hall depuis la cour de récréation, les classes de 6ème et 5ème empruntent la porte B et celles de 4ème et 3ème la porte A.

 

Aucun élève ne doit quitter le cours sans en avoir obtenu l’autorisation au professeur. Il doit alors se munir de son carnet de liaison et être accompagné d’un élève désigné par l’enseignant.

 

ARTICLE 4  :  ABSENCES ET RETARDS

 

  • Absences :

 

L’appel des élèves présents est effectué en chaque début d’heure de cours. En cas d’absence, le responsable légal est informé par téléphone, par S.M.S ou par courrier.

La scolarité est obligatoire jusqu’à 16 ans, toute absence d’un élève (même d’une heure) doit donc être :

  • d’abord par téléphone (sans attendre le SMS envoyé par l’établissement)

  • puis justifiée par écrit dans un billet d’absence rose du carnet de liaison, billet que l’élève doit remettre au bureau de la vie scolaire dès son retour au collège.

 

Un élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe ni se dispenser d’assister à certains cours, autorisation exceptionnelle du chef d’établissement.

 

Le total des absences (justifiées et injustifiées) du trimestre figure sur le bulletin trimestriel. Des absences injustifiées répétées donnent lieu à une mise en garde du Conseil de classe. Les familles sont vivement invitées à consulter régulièrement sur Pronote les éventuelles absences à régulariser.

 

Les manquements répétés à l’obligation scolaire sans certificat médical rendent les familles passibles de convocation auprès de la Commission Locale d’absentéisme puis à la Direction Académique.

 

  • Retards

 

Les élèves doivent arriver à l’heure à chaque heure de cours. Tout élève en retard à son arrivée au collège doit se présenter au bureau de la Vie scolaire qui lui délivre un billet d’accès au cours. Un retard excessif ne permet plus d’accéder au cours, l’élève est alors accueilli en permanence et son absence doit être justifiée par la famille.

Les retards répétés à l’entrée du collège donnent lieu à une punition : 1h de retenue pour 3 retards. Les retards aux interclasses sont punis directement par le professeur concerné. En fin de trimestre, un nombre excessif de retards donne lieu à une mise en garde du Conseil de classe.

ARTICLE 5 : TRAVAIL SCOLAIRE ET SUIVI DE LA SCOLARITE

  • Travail personnel de l’élève

 

Le TRAVAIL est le PREMIER DEVOIR de l’élève. Sa réussite scolaire nécessite son engagement dans sa scolarité et la persévérance dans l’effort.

Les élèves doivent noter le travail à faire à la maison sur leur agenda scolaire en fin de chaque cours. L’apprentissage des leçons doit être systématique avant le cours suivant sans qu’il soit nécessaire de le noter dans l’agenda.

Les professeurs indiquent dans le cahier de texte en ligne (Pronote) un résumé des points abordés pendant les cours et le travail personnel demandé aux élèves.

 

 

  •  Aide aux devoirs

 

Des heures d’aide aux devoirs sont proposées à chaque classe selon son emploi du temps. Elles sont encadrées par un enseignant ou un assistant pédagogique. Les élèves peuvent être inscrits à la demande des familles ou sur proposition de l’équipe pédagogique. Une fois inscrit, la présence de l’élève est obligatoire et contrôlée à chaque séance. L’aide aux devoirs nécessite une attitude sérieuse et concentrée de chaque élève.

  • Conseil de classe

 

Le Conseil de classe se réunit en fin de chaque trimestre pour établir un bilan du travail et de l’implication de l’élève.

 

Le Conseil de classe peut décerner des mesures positives d’encouragement aux élèves :

                                    Encouragements / Satisfactions / Félicitations

 

Il peut également délivrer des mises en garde pour les motifs suivants :

                                    Manque de Travail / Bavardages / Conduite inappropriée / Absences injustifiées / Retards

 

Si l’élève ne tient pas compte des mises en garde, le chef d’établissement peut prononcer une sanction disciplinaire. 

Les bulletins trimestriels doivent être précieusement conservés par les familles pendant toute la scolarité de leur enfant, ils seront nécessaires pour toute inscription en lycée. Aucun duplicata ne sera délivré.

 

L’évaluation du travail de l’élève peut prendre différentes formes : évaluation chiffrée (notes), évaluation du niveau de compétence atteint (Socle commun), appréciations littérales…

 

L’évaluation peut porter sur un travail écrit ou oral, sur l’attitude de l’élève face aux apprentissages et son investissement scolaire, ainsi que sur l’apprentissage des valeurs citoyennes et la capacité au « vivre ensemble » dans le respect des biens et des personnes.

 

Tout élève absent à une évaluation peut être amené à la rattraper, sur le temps de cours ou au-delà, sa famille étant alors informée.

  • Consultation de Pronote

Chaque parent et chaque élève dispose d’un accès confidentiel à Pronote permettant la consultation régulière de :

  • L’emploi du temps de la semaine ;

  • Les absences et retards de l’élève ;

  • Ses résultats scolaires ;

  • Le travail à effectuer et un résumé des points abordés pendant les cours (cahier de textes) ;

  • Le détail des punitions et sanctions éventuelles.

 
  • Communication avec les familles

 

Le professeur principal est l’interlocuteur privilégié pour toute question d’ordre pédagogique. Chaque professeur de l’équipe pédagogique peut contacter les parents par téléphone, par un mot dans le carnet de liaison ou solliciter un entretien.

Les parents peuvent également communiquer avec les équipes pédagogiques par un mot dans le carnet de liaison et solliciter un entretien (téléphonique ou présentiel) en précisant leurs jours et heures de disponibilités.

Le CPE est l’interlocuteur privilégié pour toute question de vie scolaire (absences, retards, attitude de l’élève au sein du collège).

Des entretiens parents-professeurs sont organisés en fin des 1er et 2ème trimestres pour la remise des bulletins scolaires. En fin de 3ème trimestre, le bulletin est envoyé par voie postale ou remis à l’élève contre autorisation signée du responsable légal.

 

ARTICLE 6 : LE CARNET DE LIAISON

 

Le carnet de liaison est remis à chaque élève en début d’année. C’est un document officiel, qui ne doit pas être décoré par l’élève et conservé en bon état. L’élève doit toujours l’avoir en sa possession et le présenter spontanément pour entrer et sortir du collège, ainsi qu’à à tout adulte de l’établissement qui lui en fait la demande.

Le carnet de liaison est un lien essentiel entre les familles et le collège. Il appartient aux parents de le contrôler chaque soir et de signer toute nouvelle information.

Toutes les rubriques doivent être remplies renseignées et signées par les parents. Une photo d’identité doit être collée au dos du carnet dès la rentrée de septembre, ainsi que l’emploi du temps nominatif de l’élève. Les parents doivent communiquer rapidement toute modification de coordonnées (téléphone, adresse postale, mail…) auprès du secrétariat de direction.

Tout carnet de liaison perdu ou dégradé doit être racheté par la famille au tarif voté en Conseil d’administration

 

ARTICLE 7 : MATERIEL SCOLAIRE

 

  • Fournitures scolaires

 

La liste du matériel scolaire est fournie chaque année par l’établissement. Les élèves doivent disposer de l’intégralité du matériel demandé par les professeurs à chaque cours, le transporter dans un cartable et le renouveler en cas de perte ou de dégradation. Les oublis de matériel répétés pourront donner lieu à des observations dans le carnet de liaison et des punitions.

  • Aides financières pour les familles

 

Afin de diminuer le coût lié aux fournitures de rentrée, le collège propose aux familles de les acheter par son intermédiaire à des prix avantageux. Les packs de fournitures commandés en juin sont disponibles fin août pour retrait par les élèves dans l’établissement.

 

En cas de difficulté financière, même ponctuelles, les familles peuvent bénéficier des fonds sociaux (demande à formuler auprès de l’assistante sociale ou du chef d’établissement). Les demandes de fonds sociaux sont soumises à discrétion et sont indépendantes des bourses de collège et des aides de demi-pension.

  • Manuels scolaires

 

Les manuels scolaires sont prêtés par le collège le jour de la rentrée, les élèves doivent les couvrir et en prendre soin pour les rendre en bon état en fin d’année. Les livres perdus ou fortement dégradés sont facturés aux familles au tarif voté en Conseil d’administration.

ARTICLE 8 : DISCIPLINE GENERALE

  • Tabac

 

Il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement (bâtiments et espaces non couverts). Cette interdiction s’applique aux personnels comme aux élèves (décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 et circulaire n° 2006-196 au 29 novembre 2006).

  • Respect des biens et des personnes

 

Les élèves doivent faire preuve de respect envers le personnel et envers les autres élèves ; ils sont tenus de veiller à la propreté des locaux et ne pas dégrader le matériel mis à leur disposition.

Toute dégradation volontaire est sanctionnée, les frais de remise en état ou de remplacement seront à la charge de la famille.

Il est interdit de cracher dans la cour comme dans les bâtiments, sous peine de punition ou sanction, notamment de travaux d’intérêt général de nettoyage des locaux par l’élève).

Toute attitude provocatrice ou irrespectueuse est proscrite. Toute violence verbale (insultes, menaces, propos humiliants ou discriminatoires…) ou physique (bousculades, coups, jeux dangereux…) est interdite et susceptible de sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’établissement.

  • Tenue vestimentaire

 

Une tenue vestimentaire propre, correcte et décente est exigée. Les tenues provocantes (vêtements très courts, troués, trop peu couvrants…) ne sont pas adéquates ainsi que les vêtements trop décontractés (vêtements de plage, tongs…) 

Le port de tout couvre-chef est interdit dans l’enceinte de l’établissement. Les caquettes et capuches sur la tête sont interdites dans les bâtiments comme dans la cour de récréation. Seuls sont tolérés les bonnets dans la cour par grand froid seulement. Tout couvre-chef est confisqué puis remis aux parents sur rendez-vous.

  • Aliments et boissons

 

Il n’est pas permis de manger ni de boire pendant les cours. Tout élève doit se débarrasser proprement de ses bonbons ou chewing-gum avant le début des cours.

Il est interdit d’introduire de l’alcool ainsi que tout produit illicite ou toxique dans l’établissement.

  • Objets précieux

 

Il est fortement recommandé aux élèves de ne pas apporter d’objets précieux au collège (bijoux, argent, téléphone…). Le Collège décline toute responsabilité en matière de vol ou de perte.

  • Téléphones et objets numériques

 

Les élèves doivent impérativement éteindre et ranger leurs téléphones dans les cartables AVANT d’entrer dans l’établissement et jusqu’à la sortie du collège. Tout téléphone visible ou allumé est confisqué puis remis aux parents sur rendez-vous.

Sont également interdits tous appareils permettant l’enregistrement ou la diffusion de sons et d’images : lecteurs MP3, appareils photos, caméras…Toute diffusion de film ou de photographies sans l’autorisation expresse des personnes concernées est susceptible de sanction et de dépôt de plainte auprès des services de police.

  • Objets dangereux

 

L’introduction d’objets dangereux dans l’établissement est formellement interdite, elle est systématiquement sanctionnée et peut faire l’objet d’un signalement auprès des services de Police.

 

ARTICLE 9 : DEMI-PENSION

 

 

Le service de demi-pension est ouvert quatre jours par semaine (lundi, mardi, jeudi, vendredi) de 12h13 à 13h40.

Tout élève demi-pensionnaire doit rester dans l’établissement jusqu’à 13h40, quel que soit son emploi du temps. Une sortie préalable nécessite qu’un responsable légal vienne le chercher au collège le jour-même et signe la décharge de responsabilité.

  • Choix du forfait de demi-pension

 

L’établissement propose au choix de la famille deux forfaits : 2 jours ou 4 jours. L’inscription est annuelle. Le choix des jours est défini en début de trimestre. Toute modification ou désinscription ne peut se faire qu’au trimestre suivant, sur demande écrite de la famille (à remettre au secrétariat d’intendance 15 jours avant le début du trimestre suivant).

Une fois inscrit, l’élève a l’obligation de déjeuner au collège chaque jour où il est inscrit. Tout repas non pris est facturé.

Exceptionnellement et sur demande écrite de la famille, un élève peut déjeuner au restaurant scolaire, à condition d’avoir prévenu le secrétariat d’intendance au plus tard le jour-même avant 09h15. L’élève est alors soumis aux mêmes règles d’entrée et de sortie du collège que les demi-pensionnaires.

  • Tarifs de la demi-pension

 

Les familles peuvent bénéficier de différentes aides pour le paiement de la restauration scolaire :

  • Bourse nationale : versée par l’Etat sous conditions de ressources ;

  • ADEP : Aide à la Demi-pension : versée par le Conseil Départemental sous conditions de ressources ;

  • Fonds social : Aide financière exceptionnelle pouvant être accordée par une commission, après demande de la famille auprès de l’assistante sociale ou de la direction.

En cas d’inscription exceptionnelle à la journée, le repas est facturé à la famille à un tarif majoré.

Le paiement de la demi-pension se fait à chaque début de trimestre, selon le tarif estimé selon les documents fournis par la famille (1er trimestre : avance forfaitaire). Un paiement en 3 échéances mensuelles est proposé aux familles. En cas de trop perçu, un remboursement sera effectué auprès de la famille. En cas de moins perçu, le complément sera facturé à la famille.

Trimestre 1 : septembre – 31 décembre    /    Trimestre 2 : 1er janvier – 31 mars    /    Trimestre 3 : 1er avril - juillet

  • Remises d'ordre

 

Une remise d’ordre est accordée de plein droit dans les cas suivants :

  • Renvoi définitif de l’élève ;

  • Cas de force majeure ayant entraîné la fermeture de l’établissement ou du restaurant scolaire ;

  • Absence du collège d’une durée d’au moins 2 semaines consécutives  ;

  • Stage en entreprise ;

  • Voyage scolaire (comportant au moins 1 nuitée) ou sortie scolaire comprenant le temps du repas

Une remise d’ordre peut être accordée par le chef d’établissement sous conditions :

  • Absence de la demi-pension d’une durée minimale de 2 semaines consécutives, sur demande écrite préalable de la famille, sous réserve d’accord écrit du chef d’établissement. Dans le cas où la remise d’ordre soit accordée, un seul repas consommé au cours de ladite période entraînera la facturation sur la totalité de sa durée.

  • Situation exceptionnelle, sur demande écrite préalable de la famille, sous réserve d’accord écrit du chef d’établissement.

  • Documents nécessaires à l'inscription

 

L’inscription d’un élève à la demi-pension nécessite d’avoir préalablement remis à l’intendance les documents suivants:

  • Fiche d’inscription renseignée et signée ;

  • Copie de l’avis d’imposition de l’année précédente (sur les revenus de l’année antérieure).

  • Règlement en début de trimestre (provision selon montant estimé)

  • Relevé d’identité bancaire

Le non-paiement partiel ou total de la facture de demi-pension du trimestre échu entraînera automatiquement la désinscription de l’élève pour le trimestre suivant (décret 85-934 art 4 du 04 septembre 1985)

  • Exclusion temporaire ou définitive de la demi-pension

 

L’inscription au restaurant scolaire n’est pas obligatoire. Il s’agit d’un service rendu aux familles. Tout manquement aux règles du savoir-vivre pourra entraîner des punitions et/ou sanctions pouvant aller jusqu’à une exclusion temporaire ou définitive de la demi-pension.

  • Casier

 

Chaque élève de 6ème demi-pensionnaire peut bénéficier d’un casier dans le hall. Il doit se munir d’un cadenas, respecter les horaires d’accès et gérer correctement son casier. Celui-ci ne doit pas être prêté. En cas de problème, le casier pourra lui être retiré.

 

ARTICLE 10 :   EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

 

  • Tenue vestimentaire pour l’EPS

 

En E.P.S, les élèves doivent revêtir une tenue appropriée : tee-shirt, sweat, jogging, chaussures adaptées, maillot et bonnet pour la piscine. Sont exclus tous vêtements pouvant gêner la pratique des activités ou nuire à la sécurité (écharpes, gilets, chaussures inadaptées…). Les lacets doivent être attachés et serrés. Aucun objet de valeur (bijou, appareils numériques,…) ne doit être apporté sur les installations sportives (piscine, gymnase…).

  • Trajet vers les installations sportives

 

Les trajets entre le collège et les installations sportives se font avec la classe sous la surveillance du professeur d’EPS.

L’appel est fait par le professeur dans le hall du collège avant le départ de la classe pour les installations sportives. En aucun cas les élèves ne peuvent se rendre  directement au gymnase  ou rejoindre le groupe en cours de trajet.

Les élèves retardataires dont la classe est déjà partie vers les installations sportives ne peuvent rejoindre le groupe, ni de leur initiative ni accompagnés par un personnel de Vie scolaire. Ils sont accueillis en permanence et leur absence au cours doit être justifiée par la famille (billet d’absence). Afin d’éviter de porter leurs cartables pour se rendre en EPS, les élèves peuvent demander à le déposer au collège avant de partir.

  • Sécurité

 

Pendant les cours et lors des trajets vers les installations sportives, les élèves doivent se comporter correctement, sans cri ni chahut, marcher sur le trottoir, rester groupés et attentifs aux consignes du professeur. Tout comportement irrespectueux ou portant atteinte à la sécurité en cours d’EPS ou sur les trajets donne lieu à une punition ou une sanction, la famille est informée.

Les dégradations volontaires de matériel sont sanctionnées et donnent lieu à une facturation aux familles pour réparations ou remplacement.

  • Assiduité aux cours

 

La fréquentation assidue à tous les cours d’EPS, y compris les séances de piscine, est obligatoire.

Inaptitude pour problème de santé :

 

Un élève dont l’état de santé ne permet pas la pratique de l’activité sportive doit fournir un justificatif du médecin qui atteste le caractère partiel ou total de l’inaptitude d’activité sportive ainsi que sa durée. L’élève doit remettre ce justificatif au CPE avant le cours d’EPS.

 

Attention : un justificatif médical d’inaptitude ne dispense pas d’assister au cours d’EPS. La présence de l’élève en cours reste obligatoire.

Le professeur pourra, selon les possibilités de l’élève, adapter l’activité qui lui est proposée.

 

Toute impossibilité totale de se rendre au cours d’EPS (exemple : jambe cassée ne permettant pas de marcher jusqu’aux installations sportives) ne peut être accordée qu’avec l’autorisation de l’établissement, sur demande préalable écrite des parents auprès de la CPE, du professeur d’EPS ou du chef d’établissement. Selon l’emploi du temps de l’élève, celui-ci peut être accueilli en permanence.

 

Le médecin de santé scolaire est destinataire des certificats médicaux d’inaptitude et assure, en liaison avec le médecin de famille, le suivi médical de tout élève présentant un certificat d’inaptitude de plus de trois mois consécutifs ou cumulés.

 

ARTICLE 11 :   ASSOCIATION SPORTIVE

 

L’association sportive (A.S.) propose aux élèves  adhérents la pratique d’une ou plusieurs activités sportives encadrées par les professeurs d’EPS du collège. La nature et les horaires de chaque activité sont diffusés aux familles en chaque début d’année scolaire.

L’inscription à l’AS est volontaire et soumise à une participation forfaitaire annuelle modique, dont le tarif est voté en Conseil d’Administration. Les fonds sociaux peuvent aider au financement de l’inscription, les familles ne doivent pas hésiter à les solliciter.

Dans le cadre de l’AS, les élèves sont sous la responsabilité de l’enseignant, les règles de respect des biens et des personnes s’appliquent au même titre que pour toute activité scolaire.

 

ARTICLE 12  : SANTE / SOCIAL

 

  • Accès à l’infirmerie

 

Le collège compte parmi son personnel une infirmière présente à temps partiel. Pour accéder à l’infirmerie, l’élève doit être muni de son carnet de liaison rempli et signé par le professeur ou la Vie scolaire. Il est accompagné par un délégué de classe ou un autre élève désigné par le professeur. Lorsque l’élève retourne en classe, le carnet de liaison est renseigné par l’infirmière.

Attention : Il est conseillé aux parents de ne pas envoyer un enfant en classe souffrant ou fiévreux En cas de malaise ou d’accident léger, les parents sont avisés et invités à venir chercher leur enfant.

Un élève dont l’état de santé est jugé préoccupant ne peut quitter l’établissement qu’accompagné de sa famille, même en fin de son emploi du temps. En cas d’urgence, un élève accidenté ou malade est orienté par les services d’urgence du 15 (SAMU) vers la structure de soin la plus adaptée. La famille est immédiatement prévenue. Dans le cas où le SAMU mandate une ambulance privée pour transporter l’élève, les frais sont à la charge de la famille, cette décision n’étant pas prise par le collège.

Aucun médicament ne peut être délivré au collège sans qu’une copie de l’ordonnance soit remise préalablement à l’infirmière scolaire. Il est conseillé aux parents de ne pas. En cas de maladie contagieuse l’élève devra apporter un certificat de non-contagion à son retour (liste énumérée dans l’arrêté ministériel du 3 mai 1989). 

  • Informations de santé à transmettre à l’infirmière

 

Lors de chaque rentrée scolaire, les parents doivent renseigner avec précision la fiche médicale, document indispensable en cas d’urgence.

P.A.I. :

Lorsque l’état de santé d’un élève le justifie (prise de médicaments régulière, protocole d’urgence ou adaptation de la scolarité), l’établissement peut mettre en place, en accord avec les parents et le médecin scolaire, un « Projet d’Accueil Individualisé » : P.A.I. L’élève peut ainsi bénéficier des aménagements individuels qui sont favorables à la scolarité.

 

Les informations d’ordre strictement médical sont soumises à la confidentialité de l’infirmière et du médecin scolaire. En revanche, le protocole d’urgence éventuel et les aménagements pédagogiques favorables à la réussite de l’élève (modalités de scolarité et d’évaluation) sont transmis à l’équipe pédagogique.

  • Actions de prévention santé

 

Conformément aux directives ministérielles et académiques, des actions d’information et de prévention santé sont organisées tout au long de la scolarité de l’élève. Sa présence est obligatoire à chaque séance, de même qu’à chaque convocation de l’infirmière scolaire dans le cadre des campagnes de dépistage.

  • Assistante sociale

 

Une assistante sociale scolaire, présente à temps partiel peut recevoir les élèves et les parents. Les familles peuvent prendre rendez-vous pour la rencontrer en appelant au collège (laisser un message auprès de l’infirmière scolaire ou de la CPE si besoin).

 

ARTICLE 13  :  ACCIDENT

 

Tout élève accidenté au Collège ou sur les installations sportives doit immédiatement le signaler à son professeur qui informe la direction de l’établissement. Si son état le permet et en présence de l’infirmière scolaire, l’élève est alors accueilli à l’infirmerie.

Une déclaration d’accident est alors établie par le professeur en charge de l’élève au moment de l’accident, qui relate les lieux, circonstances et implication éventuelle de tiers. Cette déclaration est ensuite remise à la famille pour transmission à l’assurance maladie.

En cas d’accident grave, le collège fait appel aux services d’urgences (SAMU 15), organise les premiers secours et prévient la famille. Le SAMU peut prendre la décision d’évacuer l’élève vers un centre hospitalier. Dans le cas où le SAMU mandate une ambulance privée pour transporter l’élève, les frais sont à la charge de la famille, cette décision n’étant pas prise par le collège.

 

ARTICLE 14  :  ASSURANCE SCOLAIRE

 

Pour toutes les activités scolaires obligatoires, l’assurance scolaire est non obligatoire mais très vivement conseillée. Les familles sont invitées à se garantir pour les dommages causés par leur enfant (assurance responsabilité civile).

  • Sorties scolaires et activités péri-scolaires : assurance scolaire OBLIGATOIRE

 

Une assurance familiale ou scolaire est obligatoire pour que l’enfant participe à toute activité péri-scolaire : sortie, voyage, AS, club, Ecole ouverte…

Cette assurance permet aux familles d’être protégées :

  • Pour les dommages dont leur enfant serait l’auteur, même involontaire (assurance responsabilité civile) ;

  • Pour les dommages que leur enfant pourrait subir (assurance individuelle accidents corporels).

 

En cas de dommage, il appartient aux parents de faire la déclaration d’accident auprès de leur assureur.

 

En tout état de cause, les parents sont civilement responsables de tout accident provoqué par leurs enfants mineurs.

Tout élève n’ayant pas remis à l’établissement l’autorisation signée par un responsable légal et une attestation d’assurance présentant les garanties requises ne peut pas participer à l’activité proposée et reste au collège

  • Assurance pendant la période de stage en entreprise

 

Lors de la période de stage d’observation en entreprise, les élèves bénéficient de la législation sur les accidents du travail pour tout incident pouvant survenir pendant le stage, à condition que la famille ait correctement renseigné et signé la convention de stage fournie par l’établissement.

 

ARTICLE 15 :  EXERCICES DE SECURITE

 

Les élèves sont amenés à effectuer régulièrement des exercices d’évacuation incendie ou des exercices de mise en sûreté (PPMS : Plan Particulier de Mise en Sûreté). Les consignes de sécurité sont affichées dans chaque salle et commentées par le professeur principal de chaque classe en début d’année. En cas d’alerte (réelle ou exercice) elles doivent être scrupuleusement respectées par tous. Tout déclenchement d’alarme abusif ou dégradation du matériel de sécurité constitue une faute grave qui est sanctionnée.

 

ARTICLE 16 :  PUNITIONS ET SANCTIONS

 

Le règlement intérieur confère des droits et garanties aux élèves et leur impose des devoirs et obligations. Face aux actes d’indiscipline, l’établissement scolaire doit prendre les mesures appropriées afin de sanctionner les actes et comportements contraires au règlement intérieur et au bon climat scolaire.

La punition et la sanction ont une portée éducative et citoyenne. Elles permettent à l’élève d’intérioriser les règles de vie collective, de l’amener à s’interroger sur sa conduite et prendre conscience de la responsabilité de ses actes.  

  • Punitions

 

Les punitions scolaires sont des mesures prises par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance ou par les enseignants, à leur initiative ou sur proposition d’un membre de la communauté éducative, en réponse immédiate aux manquements mineurs aux obligations des élèves ou aux perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. 

Tout élève puni est tenu d’effectuer sa punition, sous peine d’être sanctionné. Un dialogue avec la famille est favorable à la compréhension de la punition par leur enfant. Toutefois, un désaccord éventuel ne dispense pas l’élève d’effectuer sa punition.

 

Exemples de punitions :

  • Inscription d’une remarque sur le carnet de liaison (signature obligatoire des parents) ;

  • Mise en garde orale.

  • Excuse orale ou écrite par l’élève ;

  • Devoir supplémentaire à effectuer à la maison ou au collège (retenue). Les parents sont informés de sa date et heure par le carnet de liaison. Le motif détaillé est consultable sur Pronote ;

  • Convocation de l’élève en présence de ses parents ;

  • Exclusion ponctuelle d’un cours, qui doit rester exceptionnelle et justifiée par un manquement grave. Elle est notifiée dans Pronote par le professeur, suivie d’un relevé circonstancié remis au chef d’établissement et d’une information aux parents. L’élève est accueilli en permanence avec un travail donné par le professeur.

 
  • Sanctions disciplinaires

 

Références : Articles  R.511-13 & R.511-14 du code de l’éducation / Décret 2014-522 du 22 mai 2014 / Circulaire 2014-059 du 27 mai 2014 /LBOEN n° 22 du 29 mai 2014.

 

Les sanctions disciplinaires sont énoncées en réponse aux manquements graves ou répétées aux obligations des élèves, ou aux atteintes aux biens ou aux personnes.

Les sanctions peuvent être prononcées par le chef d’établissement, le conseil de discipline de l’établissement ou le conseil de discipline départemental. Elles respectent les principes généraux du droit (légalité, contradictoire, proportionnalité et individualisation). Elles sont notifiées aux familles avec la mention et la date des faits reprochés.

Le chef d’établissement peut prononcer :

  • Un avertissement

  • Un blâme

  • Une mesure de responsabilisation à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, assortie ou non d’un sursis

  • Une exclusion temporaire de la classe dont la durée ne peut excéder 8 jours (avec accueil de l’élève dans l’établissement), assortie ou non d’un sursis

  • Une exclusion temporaire de l’établissement ou de la demi-pension dont la durée ne peut excéder 8 jours, assortie ou non d’un sursis

  • Une mesure conservatoire préalable au Conseil de discipline, qui n’est pas une sanction mais une mesure de sécurité.

Le Conseil de discipline, peut prononcer :

  • L’ensemble des sanctions du ressort du chef d’établissement

  • L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, assortie ou non d’un sursis.

Toute sanction prononcée est inscrite dans le dossier de l’élève pour la durée suivante :  

  • Avertissements, blâmes et mesures de responsabilisation : jusqu’à la fin de l’année scolaire

  • Exclusions temporaires de l’établissement ou d’un service annexe : un an à compter de la date de décision

  • Exclusions définitives : Pas d’effacement du dossier avant la fin de la scolarité dans le second degré.

 
  • La Commission éducative

 

Article R.511-19-1 du code de l’éducation

 

La commission éducative a pour mission d'examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle tente d’amener l’élève, dans une optique pédagogique et éducative personnalisée, à s'interroger sur le sens de sa conduite, les conséquences de ses actes pour lui-même et autrui.

 

Elle est présidée par le chef d’établissement ou son adjoint. Chacun de ses membres est soumis à l’obligation de secret.

Lors de la commission éducative, il est demandé à l’élève de prendre des engagements relatifs à des objectifs précis. Des mesures d’accompagnement au suivi scolaire peuvent être mises en place.

 

 

ARTICLE 17 :  DROITS DES COLLEGIENS

 

  • Droits individuels

 

Chaque élève a droit au respect de sa personne, de son travail et de ses biens, il a le droit d’être écouté. Chaque élève a le droit d’exprimer son opinion à l’intérieur de l’établissement tant qu’il respecte le principe de laïcité, de tolérance et de respect des autres. En aucun cas la liberté d’expression ne saurait permettre de prosélytisme ou de propagande, ni autoriser des propos à caractère irrespectueux, injurieux, menaçant ou discriminatoire se fondant notamment sur le sexe, la religion ou l’origine ethnique.

  • Droits collectifs

 

Les élèves disposent, par l’intermédiaire de leurs délégués, du droit d’expression collective et du droit de réunion, après demande préalable et accord du chef d’établissement. Les réunions autorisées se font hors temps de cours et sous la surveillance d’un personnel du collège. Tout document doit avoir été accepté par le chef d’établissement avant affichage sur un panneau réservé à cet effet.

Les délégués de classe et leurs suppléants sont élus par les élèves de la classe. Ils élisent leurs représentants au Conseil d’administration. Ils assurent la circulation de l’information au sein de la classe et du collège et sont soumis au devoir de réserve.

 

 

ARTICLE 18  :  LE CDI

 

Le C.D.I est lieu de documentation et de lecture. Les élèves peuvent y effectuer des travaux de recherche documentaire afin de compléter et d’approfondir leurs connaissances sous la responsabilité du professeur documentaliste. Les horaires d’ouverture sont affichés à l’entrée du CDI.

Au CDI, les élèves doivent travailler dans le calme et se conformer aux modalités de fonctionnement expliquées par le professeur documentaliste. Un élève ne peut venir directement au CDI, mais seulement après être passé par la vie scolaire.

  • Utilisation des ordinateurs

 

L’accès aux ordinateurs est contrôlé, leur usage doit se faire dans le cadre de la Charte d’utilisation d’internet (article 20). Tout élève ne respectant pas les règles peut être exclu provisoirement du CDI ou se voir interdire temporairement l’utilisation des ordinateurs.

  • Service de prêt

 

Les élèves peuvent emprunter au CDI des romans, des contes, des bandes dessinées et des périodiques. Certains ouvrages ne peuvent être prêtés et sont consultables sur place. Tout élève peut emprunter un roman pour une durée de 15 jours, un documentaire périodique pour une durée d’une semaine, ou une BD/Manga pour une durée de 2 jours.

Tout livre non rendu à la date prévue, perdu ou dégradé est facturé aux familles au prix voté en Conseil d’administration.

 

ARTICLE 19 :  FOYER SOCIO-EDUCATIF

 

Le foyer socio-éducatif (FSE) est une association gérée par des adultes et des élèves volontaires, qui aide à financer des activités péri-éducatives, des sorties, ou toute action favorisant l’éducation du futur citoyen. Les participations financières volontaires des familles se font en général en début d’année scolaire.

ARTICLE 20 : CHARTE D’UTILISATION DE L’INTERNET, DES RESEAUX ET DES APPAREILS MULT

La Charte d’utilisation de l’internet, des réseaux et des appareils multimédia au sein de l’établissement, intégrée au présent règlement intérieur, précise les droits et obligations que tout utilisateur s'engage à respecter au sein du collège.

  • Postes informatiques

 

Pour des activités liées à l’enseignement, les élèves peuvent utiliser les ordinateurs disponibles au CDI ou dans chacune des deux salles informatiques (salle 15 et salle du bas), uniquement sous la responsabilité d’un adulte et dans un but pédagogique et éducatif

  • Respect de la législation

 

Sont interdits et tombent sous le coup d’une sanction civile et pénale les faits suivants, quels qu’en soient le support :

  • Toute utilisation sans autorisation ou atteinte à l’image.

  • Toute atteinte à la vie privée d'autrui ;

  • Toute atteinte aux bonnes mœurs et des valeurs démocratiques ;

  • Toute information à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent, pornographique, susceptible par sa nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et à sa dignité ou d’inciter à la violence politique, raciste ou xénophobe ;

  • Toute atteinte pouvant être assimilée à du harcèlement ;

  • Toute atteinte à la propriété intellectuelle et artistique : reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre en violation des droits d’auteur, copies de logiciels commerciaux et contrefaçons.

  • Tout message présentant sous un jour favorable le banditisme, le vol, la haine ou tout acte qualifié de crime ou délit.

 

En cas de production de documents sur l'Internet, les textes, les images, les sons doivent être libres de droits ou diffusés avec l'autorisation de leurs auteurs, et avec indication de leur source, conformément aux lois en vigueur.

  • Usage des appareils numériques et multimédia

 

Cf. article 8 (discipline générale).

 

 

  • Usage du réseau internet

 

L'usage du réseau Internet pédagogique est réservé à des activités d'enseignement répondant aux missions de l'Education Nationale.

 

Sont interdits en particulier la consultation des sites pornographiques, les sites présentant toute forme d'apologie (crime, racisme, négationnisme, crimes de guerre), les sites appelant à la haine raciale et tout site ne respectant pas la législation en vigueur.

 

Pour des raisons de sécurité, afin d'éviter que les élèves n'aient accès à des informations de nature douteuse, la consultation des sites par les élèves se fait sous la responsabilité d'un adulte.

 

Le collège se réserve le droit de contrôler toute page Web hébergée sur ses serveurs pour s'assurer du respect de la Charte, et de suspendre l'hébergement des pages en cas d'infraction, notamment si l'utilisateur a consulté ou diffusé sur ses pages un contenu manifestement illicite.  Il peut également, pour des raisons techniques, analyser et contrôler l'utilisation des services. Il se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.

  • Engagement de chaque utilisateur du système informatique

 

Chaque utilisateur a la charge, à son niveau, de contribuer à la sécurité générale du système informatique de l’établissement.

Tout utilisateur s’engage à :

  • Respecter la législation en vigueur ;

  • Ne pas s'approprier le mot de passe d'un autre utilisateur.

  • Ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources.

  • Ne pas introduire de programmes nuisibles en veillant notamment à ne pas introduire de support externe non fiable

  • Ne pas effectuer des actes de piratage extérieurs ou intérieurs à l'établissement

  • Ne pas modifier la configuration des machines.

  • Ne pas lire, modifier, copier ou détruire d'autres fichiers que ceux qui lui appartiennent en propre ;

  • Ne pas effectuer de copies de logiciels ou cd commerciaux ni effectuer de téléchargements illégaux.

  • N’imprimer aucun document sans l’autorisation et le contrôle d'un adulte de l’établissement.

 

Toute infraction manifeste à ces règles peut donner lieu à une interruption, limitation ou suppression de l'accès aux services, ainsi qu’aux punitions ou sanctions prévues au règlement intérieur de l’établissement.

ARTICLE 21.       DEPART DEFINITIF DU COLLEGE

 

Tout départ définitif du collège ne peut se faire qu’après la remise d’un exeat (certificat de sortie). Celui-ci n’est délivré que si la famille est en règle d’un point de vue financier envers l’établissement (manuels et livres rendus, Ordival…).